Centre Toulousain de Psychothérapie et de Psychanalyse

Article 1: Objet

Les présentes « » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Centre Toulousain de Psychothérapie et de Psychanalyse, nommé ci-dessous CTPP, et leur utilisation par « l'Usager ». Les conditions générales d'utilisation sont acceptées par tout Usager souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Usager. L’accès au site par l’Usager signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Usager se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site. Le CTPP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2: Mentions légales

L'édition du site ctpp-toulouse.fr est assurée par le CTPP Association loi 1901 n°RNA-W313026810 dont le siège social est situé au 40 avenue des coteaux à Toulouse. Le Directeur de la publication est Monsieur Michel Nogatchewsky, président du CTPP. L'hébergeur du site ctpp-toulouse.fr est le CTPP lui-même.
Webmaster : Lili Web (538 539 685 Toulouse)
Crédit Photos : Sophie Stacino

Article 3: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Usager : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu Usager : ce sont les données transmises par l'Usager au sein du site.
Membre : l'Usager devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Usager sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Usager d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4: Accès aux services

Le site permet à l'Usager un accès gratuit aux services suivants :

• Prise de rendez-vous
• Saisie de notes personnelles eventuellement partageables avec un praticien du CTPP.
• Informations diverses sur des activités qui touchent au domaines de la psychologie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Usager ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Usager pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Usager non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit, créer un compte puis s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du CTPP. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Usager s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des différents services.
L'Usager a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse ctpp-toulouse@orange.fr.

Article 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Usager sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Usager s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. En dépit du fait que le contenu enregistré par l'usager par le biais des notes personnelles est un contenu non publié, il reste sous la seule responsabilité de son auteur. Le contenu de l'Usager peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Usager ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Usager.

Article 6: Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Usager. En particulier, l'adresse électronique et le numéro de téléphone pourront être utilisés par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Usager une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'enregistrement de ces données à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro eDb24343916 avec pour objet: "GESTION ADMINISTRATIVE, PRISE DE RENDEZ-VOUS, DOSSIER DE SUIVI D'ENTRETIEN DE LA PATIENTÈLE D'UN CABINET DE PSYCHOLOGUES, PSYCHANALYSTE ET COACHES" (Voir Procédures relatives à la protection des données) En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Usager peut exercer ce droit par messagerie électronique à l’adresse ctpp-toulouse@orange.fr

Article 7: Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Usager assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Usager s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Usager assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Usager ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du CTPP. Le CTPP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir dans les meilleures conditions la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8: Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cles pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du CTPP qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Usager s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9: Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville de Toulouse sont compétents.

Autres documents

Code de déontologie des psychologues